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Conditions d'utilisation
Conditions générale d’exploitation :
1. Généralités :
Le partenaire pour le client est l entreprise
GTL - MEDIEN.COM
33-100 Tarnow, Nowy Swiat 78, Pologne
Numero de TVA
DE 266511076
FR 67514652692
appelé ci dessous GTL-Medien.
Les conditions d exploitation mentionnées ci-apres valent pour tous les contrats, fournitures ou autre service. Nous n acceptons pas d autres reglements établis eventuellement par le contractant. Tous les accords secondaires convenus oralement doivent etre confirmés par nous et par écrit. GTL-medien, peut a tout moments, modifier ou compléter ces conditions générales y compris les annexes éventuelles, et ceci apres un délai de préavis convenable. Les commandes récues avant ce terme, seront déroulées d apres les conditions générales valables a cette date.
2. Offre :
Nos offres et indications de prix sont sans obligations. Des variations et modifications techniques de nos produits ou descriptions sont possibles. Chaque catalogue perd sa validité du moment ou une nouvelle édition est publiée. Le contrat de vente entre en vigueur seulement apres examen de toutes les données et apres notre confirmation de commande et pas par confirmation du serveur gérée automatiquement.
3. Livraison et payement :
Les termes de livraison et de payement de GTL-medien sont indiquées en détail dans le formulaire de commande. Il n y a pas de quantité de commande minimum. Dans nos prix sont inclus les taxes sur la valeur ajoutée, en vigueur.
Nous nous réservons le droit d effectuer une livraison partielle, dans une mesure acceptable, si cela nous paraît plus avantageux pour un meilleur déroulement de la commande.
Les envois spéciaux demandés par le client entraînent des frais supplémentaires. Le supplément s oriente a celui appliqué dans la région.
La livraison se fera a l adresse de livraison indiquée sur la commande.
Une facture avec TVA sera envoyée par email sur demande aupres de sabine@gtl-medien.com
4. Delais de livraison
Les marchandises en stock seront expediées dans les 2 jours . Si les marchandises ne sont pas en stock, nous nous efforçons de livrer le plus rapidement possible. Si un article n est pas disponible ou il y a un retard inhabituel, nous le remplacons par un autre produit de meilleure qualité mais comparable.
Soit les produits disponibles sont expediés soit nous rembourserons le montant des articles manquants.
Si un délai de livraison ou d accomplissement ne peut pas etre respecté a cause de force majeure, greve ou autre obstacle, non prévisible, ce délai est prolongé dans une mesure convenable.
Si le délai de livraison n est pas maintenu pour des raisons non mentionnées ci-dessus, l acheteur a le droit de demander par écrit un délai convenablement prolongé, avec mention " sous peine de refus ". Il peut se désister du contrat si les conditions fixées dans le contrat (Livraison, Accomplissement) ne sont pas accomplies. Si la livraison ne peut pas etre effectuée a cause de non capacité du producteur ou de notre fournisseur, nous, ainsi que l acheteur, pouvons nous désister du contrat, a condition que la date de livraison est dépassée de plus d un mois.
Sont exlus des droits a reparation les cas, dus a un retard ou impossbilité ou non accomplissement du contrat, meme ceux qui ont existé jusqu a la résiliation du contrat. Ce reglement ne s applique pas si un représentant légal de l entreprise GTL-Medien a agit intentionnellement ou par grosse négligence.
5. Droit de revocation
Politique de retour
Vous etes un consommateur au sens du § 13 BGB, vous pouvez faire votre commande en ligne (par téléphone ou révoqué par l Internet) dans un délai de 14 jours a compter de la réception de la livraison. Il n y a pas de retrait pour les produits suivants: Logiciel non scellées (BGB, § 312, paragraphe 4), décrit CD-R, DVD-R etc.. (§ 357, paragraphe 3). Votre révocation n oblige d aucune justification mais doit etre faite par écrit soit par lettre ou fax, soit en retournant la marchandise.
Si la révocation est faite par écrit, il suffit pour maintenir le délai, d expédier en du temps, la révocation, le renvoi de la marchandise a notre adresse. Vous avez l obligation de retourner la marchandise. Au cas ou la révocation est effectuée par retour de la marchandise, il suffit pourvu que le délai est respecté, de l expédier par la poste ou la remettre a un autre transporteur.
Les colis de retour en port-du (paiment a la livraison) ne seront pas acceptés.
La revocation est a faire a
sabine@gtl-medien.com
ou
GTL - MEDIEN.COM
33-100 Tarnów, Nowy Swiat 78
Pologne
Conséquence de révocation :
Dans le cas d une révocation valide, les prestations données par les deux parties doivent etre compensées. Si vous ne pouvez pas nous compenser de nos prestations entierement ou partiellement ou si l état de la marchandise est détériorée, vous serez dans l obligationo de nous payer une indemnité équivalente a la valeur . Ce reglement ne s applique pas si la détérioration est due exclusivement a un contrôle, tel qu il aurait pu etre effectué, par exemple, dans un magasin. Vous pouvez éviter le payement d une indemnité de la valeur, si vous ne vous servez pas de la marchandise en tant que propriétaire, et si vous évitez tout ce qui pourrait diminuer la valeur. Le renvoie doit etre fait dans l emballage original. Si ceci n est pas possible, l emballage doit etre tel qu un endommagement de la marchandise est exclu. Le client est responsable des dommages causés par un emballage insuffisant.
6. Transferts des dangers :
La marchandise est assurée par l entreprise GTL-medien pour le transport par poste ou route.
7. Garantie :
Nous donnons la garantie que, des que expédiée, la marchandise est dépourvue de défauts de matériel ou de fabrication, et qu elle possede les propriétés stipulées dans le contrat. Lors de l arrivée de la marchandise, le destinataire, en présence du conducteur qui amene la marchandise, doit contrôler rigoureusement si celle-ci n a pas subit des dommages évidents de transport. Des dommages évidents du au transport doivent etre réclamés immédiatement au conducteur qui, lui, doit en prendre note par écrit. De meme, le client est tenu a nous informer immediatement sur les dommages de transport. Des que le client a attesté une réception correcte, une déclaration de dommage évidente de transport faite plus tard ne peut plus etre prise en considération. La garantie pour toute les marchandises est de 24 mois a partir de l expédition. Lors d une réclamation, la date de l achat doit etre documentée par une facture. La garantie ne couvre pas l usure normale. La garantie arrive a expiration au moment oú le client modifie la marchandise fournie et si un défaut est a attribuer, sans équivoque, a ces modifications. Un échange partiel ou entier de l article est licite. Si, dans un délai acceptable les défauts ne sont pas remédiés, l acheteur peut demander une réduction ou une transformation. Tous les appareils sont admis respectivement sont appropriés a l usage privé. L usage industriel des appareils n est couvert par aucune garantie.
8. Taxes et frais spécifiques aux différents pays :
Nous attirons votre attention sur le fait que nos prix ne contiennent pas les frais spécifiques aux différents pays, tels que par ex., frais de douane, frais de droit de l auteur, etc. Les conditions pour un tel payement de ces frais varient d un pays a l autre. Dans le cas ou un pays réclame de telles taxes ou frais, seul le client en tant qu importateur en est responsable.
9. Réserve de propriété :
Jusqu au payement complet, la marchandise demeure propriété de l entreprise GTL-medien.
10. Mise en mémoire des données :
Avec l inscription de son adresse électronique dans le systeme de vente en ligne, le client accepte l inscription de son adresse électronique dans notre systeme d envoi de lettre d information. La société GTL-Medien est autorisée jusqu a nouvel ordre a envoyer au client, a intervalles irréguliers, des messages électroniques avec de nouvelles offres et des informations sur les nouveaux articles de la société. Toutefois, vous pouvez a tout moment vous désinscrire de notre systeme d envoi de lettre d information en envoyant un email a sabine@gtl-medien.com avec comme titre: "DESABONNEMENT".
Suite a ce courier nous n enverrons plus de publicité a votre adresse mail.
11 Juridiction
Le present contrat sera regi par, et conformement a la loi polonaise. Tout litige lie a l application ou l interpretation du present Contrat devra etre soumis a la competence exclusive du Tribunal de Tarnów, Pologne.
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